Conditions générales de vente

1. Identité de l’organisateur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute inscription à un stage, séjour, camp, événement sportif ou activité encadrée (ci-après le « Stage ») organisé par : BIP Sport Experience ASBL
ASBL en cours de constitution / ou, après constitution : ASBL de droit belge
Siège social : Place du Vierly 5, 5100 Wépion, Belgique
Email : beinperformance@gmail.com
Téléphone : +32 479 20 79 18
Site événementiel : events.beinperformance.be
Site informatif complémentaire : beinperformance.be
N° d’entreprise (BCE) : [à compléter]
N° TVA : [à compléter si applicable]
BIP Sport Experience ASBL est ci-après dénommée « l’Organisateur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et toute personne physique ou morale procédant à l’inscription d’un participant à un Stage (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des stages sportifs organisés par l’Organisateur, qu’ils soient :
- destinés à des mineurs ;
- destinés à des majeurs ;
- destinés à des groupes mixtes (adultes, enfants, familles) ;
- organisés en Belgique ou à l’étranger.

Les présentes CGV sont complétées, pour chaque Stage, par des Conditions Particulières propres audit Stage.

En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

Toute inscription implique la lecture préalable et l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables en droit belge.

3. Description des Stages
Les principales caractéristiques de chaque Stage (dates, lieu, durée, public visé, niveau requis, nombre de places, contenu, prix, éventuelles options, modalités logistiques, prestations incluses ou non) sont décrites dans la fiche descriptive et/ou les Conditions Particulières du Stage concerné.

Les activités proposées peuvent notamment inclure, selon les cas :

- des activités sportives encadrées en intérieur et/ou en extérieur ;
- l’accès à certaines infrastructures sportives ;
- des repas ;
- un hébergement ;
- certains déplacements ou transports liés à l’organisation ;
- des activités organisées en Belgique ou à l’étranger.

Les photographies, visuels, programmes types et exemples publiés sur les supports de communication de l’Organisateur sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte, sauf mention expresse contraire.

4. Conditions d’accès aux Stages
L’âge minimum général d’accès aux Stages est fixé à 8 ans, sauf disposition différente prévue dans les Conditions Particulières du Stage concerné.

Il n’existe pas d’âge maximum général.

L’accès à un Stage peut toutefois être limité en fonction :

- de l’âge ;
- du niveau sportif ;
- de l’autonomie du participant ;
- de critères physiques, techniques ou organisationnels ;
- de prérequis spécifiques mentionnés dans les Conditions Particulières.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit manifestement pas les conditions d’accès annoncées pour le Stage concerné, notamment pour des raisons de sécurité, d’encadrement ou de cohérence du groupe.

5. Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue, sauf indication contraire, via un formulaire en ligne mis à disposition par l’Organisateur.

L’inscription n’est réputée complète et définitivement validée qu’après :

1. réception du formulaire d’inscription dûment complété ;
2. réception de l’ensemble des documents requis pour le Stage concerné ;
3. réception, le cas échéant, des autorisations et informations nécessaires à l’encadrement ;
4. paiement effectif de l’acompte ou du montant exigible à l’inscription.

L’Organisateur se réserve le droit de solliciter tout document ou information complémentaire nécessaire à la bonne organisation du Stage, à la sécurité du participant ou au respect de ses obligations légales et organisationnelles.

Une confirmation d’inscription est adressée par email après validation du dossier.

Comme cela se pratique couramment chez d’autres organisateurs, cette confirmation peut reprendre un lien vers les CGV et récapituler l’inscription.

6. Places disponibles et liste d’attente
Le nombre de places disponibles peut être limité selon le Stage.

Les inscriptions sont, sauf indication contraire, traitées dans l’ordre de réception des dossiers complets et des paiements.

Lorsque le nombre maximal de participants est atteint, l’Organisateur peut :

- refuser les nouvelles inscriptions ;
- proposer une inscription sur liste d’attente ;
- contacter les personnes inscrites sur liste d’attente en cas de désistement.

L’inscription sur liste d’attente ne garantit aucune place tant qu’une confirmation expresse n’a pas été envoyée par l’Organisateur.

7. Prix et prestations incluses
Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, les prix s’entendent :

- soit TVA comprise si la TVA est applicable ;
- soit hors champ / exonérés si le régime juridique de l’ASBL le permet.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’inscription au Stage concerné.

Les prestations incluses dans le prix varient selon les Stages.

Selon le cas, le prix peut inclure ou non :

- l’encadrement sportif ;
- l’accès à certaines installations ;
- l’hébergement ;
- les repas ;
- certains transports ;
- certaines assurances ;
- des options complémentaires.

Les éléments inclus et exclus sont précisés dans les Conditions Particulières du Stage concerné.

8. Acompte, frais administratifs et modalités de paiement
Selon le Stage concerné, l’inscription peut donner lieu :

- au paiement d’un acompte ;
- au paiement du prix total ;
- ou, à titre exceptionnel, à l’absence d’acompte.

Le montant de l’acompte, son échéance, ainsi que la date d’exigibilité du solde sont précisés dans les Conditions Particulières.

Des frais administratifs forfaitaires peuvent être appliqués.

Leur montant est précisé pour chaque Stage.

Le paiement s’effectue, sauf indication contraire, par :

- virement bancaire ;
- et par tout autre moyen de paiement mis à disposition par l’Organisateur (notamment paiement en ligne).

L’Organisateur peut prévoir, selon les Conditions Particulières :

- un paiement en une fois ;
- un paiement fractionné ;
- un calendrier de paiement spécifique.

À défaut de paiement complet dans les délais prévus, l’Organisateur peut refuser ou suspendre la participation au Stage, sans que cela n’ouvre automatiquement un droit au remboursement des sommes déjà dues selon les conditions applicables.

9. Caractère ferme de l’inscription
Toute inscription validée engage le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations communiquées lors de l’inscription.

Toute demande de modification après validation de l’inscription (changement de participant, changement d’option, correction d’informations, adaptation du dossier) reste soumise à l’accord de l’Organisateur et peut donner lieu à des frais administratifs.

10. Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse email de l’Organisateur.

Sauf disposition particulière plus favorable prévue pour un Stage donné, les règles générales suivantes s’appliquent :

10.1. Frais administratifs
En cas d’annulation, les frais administratifs prévus pour le Stage concerné restent acquis à l’Organisateur et ne sont pas remboursables.

10.2. Plus de 3 mois avant le début du Stage
En cas d’annulation plus de 3 mois avant le début du Stage :

- les sommes versées, hors frais administratifs non remboursables, sont remboursées.

10.3. Entre 3 mois et 1 mois avant le début du Stage

En cas d’annulation entre 3 mois et 1 mois avant le début du Stage :

- l’acompte versé reste acquis à l’Organisateur ;
- le surplus éventuellement déjà payé est remboursé, déduction faite des frais administratifs.

10.4. Entre 1 mois et 15 jours avant le début du Stage

En cas d’annulation entre 1 mois et 15 jours avant le début du Stage :

- l’acompte reste acquis à l’Organisateur ;
- 50 % du solde reste également dû à l’Organisateur ;
- les frais administratifs restent acquis.

10.5. Moins de 15 jours avant le début du Stage

En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début du Stage, ou en cas de non-présentation :

- aucun remboursement n’est dû ;
- l’intégralité du prix reste acquise ou due à l’Organisateur.

10.6. Assurance annulation

L’Organisateur peut proposer, pour certains Stages, une assurance annulation via une mise en relation avec un assureur / courtier partenaire.

Dans ce cas, les conditions de remboursement éventuel relèvent du contrat d’assurance concerné.

11. Remplacement d’un participant

Le remplacement d’un participant par un autre est possible, sous réserve :

- d’une demande écrite préalable ;
- de l’accord exprès de l’Organisateur ;
- du respect des conditions d’accès au Stage par le remplaçant ;
- de la remise, dans les délais utiles, de l’ensemble des documents requis.

Un forfait administratif de 30 euros est dû pour tout remplacement accepté, sauf Conditions Particulières différentes.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser un remplacement tardif ou incomplet lorsque celui-ci compromet la bonne organisation du Stage ou la sécurité.

12. Annulation, report ou modification par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, reporter, écourter, adapter ou modifier un Stage notamment en cas :

- d’inscriptions insuffisantes ;
- d’indisponibilité d’un encadrant ;
- de contrainte logistique majeure ;
- de problème de sécurité ;
- de force majeure ;
- d’événement extérieur rendant l’organisation impossible, dangereuse ou déraisonnablement difficile.

En cas d’annulation d’un Stage par l’Organisateur, celui-ci pourra, selon les circonstances :

1. proposer un report à une date ultérieure ;
2. proposer une place sur un Stage équivalent ;
3. proposer un avoir à valoir sur un autre Stage ou un autre service;
4. à défaut de solution acceptée par le Client, procéder au remboursement des sommes effectivement versées.

Le remboursement éventuel est limité aux montants payés pour le Stage et exclut, sauf faute lourde ou dolosive, toute indemnisation complémentaire (notamment frais de transport externes, réservations annexes, matériel, congés, pertes indirectes, etc.).

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

- catastrophes naturelles ;
- conditions météorologiques extrêmes ;
- incendie ;
- panne ou indisponibilité grave d’une infrastructure indispensable ;
- décisions ou restrictions imposées par une autorité publique ;
- troubles à l’ordre public ;
- grèves majeures ;
- épidémie, pandémie ou crise sanitaire ;
- fermeture d’un site ;
- impossibilité de transport ou d’accès ;
- tout événement extérieur, imprévisible ou raisonnablement irrésistible rendant l’exécution du Stage impossible ou dangereuse.

En cas de force majeure, l’Organisateur pourra proposer, selon les circonstances, un report, un avoir, une adaptation de programme ou un remboursement partiel ou total des sommes effectivement perçues, en tenant compte des frais déjà engagés et non récupérables.

14. Déroulement du Stage et obligations du participant

Le participant s’engage à :

- respecter les consignes de sécurité ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les encadrants, les lieux, le matériel et les partenaires ;
- participer dans les limites de ses capacités réelles ;
- signaler sans délai toute difficulté, blessure, malaise ou situation susceptible d’affecter sa sécurité ou celle d’autrui ;
- respecter les horaires et l’organisation générale du Stage.

Le Client s’engage, pour sa part, à transmettre à l’Organisateur des informations exactes, sincères et complètes concernant le participant.

Les obligations spécifiques relatives à la santé, au matériel, au droit à l’image, aux autorisations parentales, aux règles de vie et au règlement d’ordre intérieur feront l’objet de documents distincts ou complémentaires.

15. Refus d’accès, interruption ou exclusion

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Stage, d’interrompre la participation ou d’exclure un participant, immédiatement et sans indemnité, en cas notamment :

- de comportement dangereux ;
- de violence verbale ou physique ;
- de non-respect grave ou répété des consignes ;
- de mise en danger de soi-même ou d’autrui ;
- de fausses déclarations ;
- de non-respect des conditions d’accès ou du règlement ;
- de non-paiement du prix dû.

En cas d’exclusion pour l’un de ces motifs :

- aucun remboursement ne sera dû ;
- les frais supplémentaires éventuellement engendrés restent à charge du Client.

Lorsque le participant est mineur, ses représentants légaux pourront être tenus de venir le reprendre ou d’organiser son retour dans les meilleurs délais, à leurs frais.

16. Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables et adaptés à la nature du Stage pour assurer un encadrement conforme à ce qui est annoncé.

L’Organisateur n’est toutefois tenu que d’une obligation de moyens, sauf disposition impérative contraire.

Sauf faute lourde, dolosive ou disposition légale impérative, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

- des dommages résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client ;
- de la non-participation ou de l’inaptitude du participant liée au non-respect des conditions d’accès ;
- des pertes, vols ou dégradations d’objets personnels ;
- des dommages causés au matériel personnel du participant ;
- des conséquences de décisions prises par des tiers, prestataires externes ou autorités, hors contrôle raisonnable de l’Organisateur ;
- des conséquences normales liées à la pratique sportive, pour autant que l’encadrement et les consignes aient été raisonnablement assurés.

Cette clause s’interprète toujours sous réserve des règles impératives applicables en matière de responsabilité civile, de sécurité et de protection du consommateur.

17. Assurances

L’Organisateur déclare disposer, ou veillera à disposer pour les Stages concernés, d’une assurance adaptée à son activité d’organisation, notamment une assurance de type responsabilité civile organisateur.

Selon les cas et selon le Stage, une couverture peut également être prévue pour certains participants, en particulier lorsqu’ils ne disposent pas d’une licence sportive incluant déjà certaines garanties.

Des assurances complémentaires (par exemple annulation, accident, assistance, rapatriement, frais médicaux, etc.) peuvent être proposées via un assureur ou un intermédiaire partenaire.

Les Conditions Particulières précisent, pour chaque Stage, les garanties éventuellement incluses ou simplement proposées.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation de ses propres couvertures d’assurance personnelles ou familiales.

18. Données communiquées par le Client

Le Client garantit que toutes les informations communiquées dans le cadre de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.

Toute omission ou erreur susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité, l’encadrement, la facturation, les assurances ou l’organisation générale relève de la responsabilité du Client.

Les modalités détaillées de traitement des données à caractère personnel font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte.

19. Réclamations

Toute réclamation relative à un Stage, à une inscription ou à l’exécution du contrat doit être adressée par écrit à :

beinperformance@gmail.com

L’Organisateur et le Client s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, de bonne foi, avant toute procédure contentieuse.

Le fait d’introduire une réclamation ne suspend pas automatiquement les obligations de paiement déjà exigibles, sauf accord exprès contraire de l’Organisateur.

20. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.

La clause concernée sera, dans toute la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à refléter au mieux l’intention économique et juridique initiale, dans le respect du droit applicable.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Organisateur seront compétents, sauf disposition impérative légale contraire attribuant compétence à une autre juridiction.

22. Version et entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du : 25 février 2026

Version : V1 / 25 février 2026

Elles restent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure publiée ou communiquée par l’Organisateur.